Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits ZEVUS effectuées sur ce site, entre [raison sociale] et tout client (le "Client").
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Mention TVA : [TVA incluse / TVA non applicable, art. 293 B du CGI — à confirmer selon régime]
Article 3 — Livraison
Confirmé La livraison est offerte à partir de 2 produits achetés dans la même commande. En dessous de 2 produits, des frais de livraison s'appliquent : [montant à préciser]
Délai de livraison estimé : [à compléter]
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 5 — Garantie
Garantie commerciale ZEVUS : 2 ans à compter de la date de réception du produit.
Indépendamment de cette garantie commerciale, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, conformément au Code civil et au Code de la consommation.
Article 6 — Paiement
Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire / PayPal / autres — à confirmer]
Article 7 — Service client
Contact : [email / formulaire de contact]
Document de travail — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne réelle.